NOUVELLES PROCÉDURES
POUR LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ayant pour objectif de rénover l’Administration a été annoncé le 1er octobre 2015 par le Ministère de l’Intérieur. Ce Plan organise la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.
Aujourd’hui les démarches pour les cartes nationales d’identité, les passeports, les cartes grises et les permis de conduire sont regroupées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Il est nécessaire de créer un compte personnel sur ce site en saisissant son état-civil et son adresse. Un identifiant et un mot de passe vous sont adressés par votre messagerie.
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ :
Depuis le 27 février 2017, les demandes sont à effectuer auprès des mairies équipées d’un « Dispositif de Recueil » pour la prise des empreintes digitales (13 mairies dans le département de l’Indre). Les mairies les plus proches sont Argenton-Sur-Creuse – Aigurande – La Châtre.
Il est possible de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
– Prendre note du numéro de pré-demande qui est attribué
– Rassembler les pièces justificatives (ancienne carte d’identité – extrait d’acte de naissance – justificatif de domicile : facture électricité, téléphone, eau ou avis d’imposition – 2 photos de moins de 6 mois)
– Choisir l’une des mairies équipées. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente
– Se présenter au guichet de la mairie choisie avec son numéro de pré-demande pour y déposer ses justificatifs et procéder à la prise d’empreintes digitales
La carte d’identité sera à retirer dans la mairie où la demande aura été déposée.
La pré-demande en ligne n’est toutefois pas obligatoire.
Informations utiles : durée de validité de la carte nationale d’identité
Le décret n° 2013-1188 du 18-12-2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014, prévoit l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité de 10 ans à 15 ans pour les cartes sécurisées délivrées à des personnes majeures.
Cette mesure est également applicable aux cartes d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (elles sont prorogées automatiquement de 5 ans).
Attention toutefois si vous devez voyager dans un pays acceptant la carte d’identité comme document de voyage. Certains pays n’acceptent pas les cartes d’identité prorogées. Dans ce cas, vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité en justifiant de votre intention de voyager à l’étranger. Toutefois, vous ne devez pas être titulaire d’un passeport valide.
DEMANDE DE PASSEPORT :
La procédure est la même que pour les demandes de carte d’identité.
Les passeports biométriques incluant composants électroniques avec photo numérisée et empreintes digitales sont délivrés depuis le 29 juin 2009.
DEMANDE DE CARTE GRISE :
Depuis le 9 octobre 2017, la démarche se fait uniquement en ligne auprès du site habilité. Pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique ou qui ne sont pas équipés du matériel nécessaire, des bornes numériques en Préfecture, Sous-Préfectures et Maisons de services ont été mises en place. La plus proche se trouve à la Poste d’Eguzon. Ces points numériques permettent d’accompagner le public dans l’accomplissement de ses démarches.
Enfin, de nombreux professionnels de l’automobile agréés par la Préfecture pourront également se charger des démarches pour leurs clients.
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE :
La procédure est la même que pour les demandes de carte grise. Par contre, les professionnels de l’automobile ne sont pas agréés pour les démarches relatives aux permis de conduire.
Pour toutes ces procédures vous pouvez trouver de nombreux renseignements sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/
De plus, le Conseil municipal a décidé de créer un « espace d’accueil numérique » à la mairie de Gargilesse afin de mettre à votre disposition un dispositif adapté pour effectuer les télé-procédures en ligne (pré-demandes de carte nationale d’identité ou de passeport et demandes de permis de conduire et de carte grise). Cet espace devrait être opérationnel dans le début d’année 2018.
Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour toutes éventuelles questions et pour vous accompagner dans vos démarches.
