COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARGILESSE-DAMPIERRE
DU 19 NOVEMBRE 2021
sous la présidence de Mme SABROUX IDOUX Martine, Maire
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Présents : SABROUX IDOUX Martine, NUCCI Thomas, RICHARD TEXIER Hélène, MARATHON Stéphane, LORILLOUX Daniel, BONITHON Alain, MELTZHEIM Pierre, PHILIPPE Didier, NORMAND Gérard, AGEORGES Gaëtan.
Était absente : Mme CHANTRAINE Bernadette Cloé.
Secrétaire de séance : M. LORILLOUX Daniel
La Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 10 septembre 2021. Le Compte rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents.
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Remplacement de la statue de Saint Greluchon à l’église de Gargilesse
Madame la Maire rappelle que la statue en granit de Saint Greluchon sculptée par Nadaud GUILLOTON et scellée dans une niche de l’église de Gargilesse a été volée en mai dernier. Elle demande aux membres du Conseil municipal s’ils sont favorables à son remplacement. L’artiste pourrait en réaliser une deuxième au prix du premier (1500€).
Les avis sont partagés : certains considèrent que la statue devrait être placée hors de l’édifice religieux, d’autres considèrent qu’elle a sa place dans l’église. Par contre, tous sont unanimes : il faut attendre de connaitre le montant de l’indemnisation de l’assurance pour se prononcer sur la réalisation ou non d’une nouvelle statue.
Madame la Maire présente les croquis réalisés par Alexandre ORTEGA, artisan potier à Argenton Sur Creuse, qui propose de réaliser gracieusement une petite statue en céramique. La proposition trop suggestive, d’un avis unanime, ne convient pas au lieu auquel elle est destinée.
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Location du bâtiment communal – 23 rue du Père Moreau à Gargilesse – Bail commercial avec Bénédicte CLÉMENT
Madame La Maire rappelle la délibération du Conseil municipal n° DE-057-2020 du 17 novembre 2020 ayant accordé la location du local communal, situé 23 rue du Père Moreau à Gargilesse, à Madame Bénédicte CLÉMENT par bail commercial de courte durée (du 1er février 2021 au 31 janvier 2022) afin d’y créer une activité de céramiste.
Monsieur l’Adjoint au Maire donne lecture du courrier du 1er novembre dernier de Madame Bénédicte CLÉMENT exposant son souhait de poursuivre son activité dans ce local sous l’enseigne « Atelier de la Terre Blanche » et de mettre en place un bail commercial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
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d’accorder un bail commercial de 9 ans pour le local situé au 23 rue du Père Moreau à Gargilesse, propriété de la commune, au profit de Madame Bénédicte CLÉMENT domiciliée 50 Chanteloube – 23450 FRESSELINES, à compter du 1er février 2022.
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de définir le montant du loyer mensuel initial à 175 € non assujetti à la TVA, indexé par rapport à l’indice des loyers commerciaux et payable mensuellement à l’avance.
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d’autoriser Madame la Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.
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d’imputer la recette correspondante sur le budget communal au chapitre 75.
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Bail précaire entre la commune et Valérie DENIS-COTTIN pour un local artisanal et commercial dans le bâtiment de la cure
Monsieur l’Adjoint au Maire donne lecture du courrier du 11 novembre dernier de Madame Valérie DENIS-COTTIN qui demande au conseil municipal de bien vouloir lui signer un bail précaire pour occuper le rez-de-chaussée droit de l’ancien presbytère. Elle y installerait un atelier de fabrication et vente de terrariums et y présenterait à la vente d’autres produits d’artisans locaux.
Elle propose de prendre les lieux en l’état et envisage un rafraichissement de peinture.
Des remarques sont formulées quant à la nécessité de vérifier les installations électriques, le fonctionnement du chauffage avant de s’engager sur une location.
Le bureau de tourisme s’installant à la gauche du même rez-de-chaussée il faut étudier la possibilité d’un compteur séparé. Des problèmes d’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite sont posés.
Madame la Maire précise que Monsieur MARTIN, Architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Indre a récemment visité le bâtiment de la cure et va établir un projet d’aménagement et proposer une solution d’accès P.M.R.
Les membres du conseil municipal donnent un accord de principe sur le projet mais posent en préalable que les installations électriques soient vérifiées par un professionnel.
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Vente du bâtiment artisanal cadastré AT 234
La commune est propriétaire du bâtiment anciennement « Blanchisserie AUPIC », cadastré AT 234, situé à l’espace artisanal « Les Herbes à la Jeanne ».
Ce bâtiment est mis à disposition de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse et est inoccupé depuis 2014.
Madame la Maire propose de le mettre en vente pour financer d’autres projets.
Deux estimations de ce bâtiment avaient été réalisées en février 2021 par une agence immobilière et un notaire.
Monsieur le Maire Adjoint donne lecture du mail, daté de ce jour, émanant du chargé de développement économique à la Communauté de communes, transmettant le souhait de l’Association Actionova de louer ce bâtiment afin d’y installer un centre de formation d’aides à domicile, de naturopathe, de visas de la Région Centre (anglais, français, bureautique, informatique).
Le projet de location par l’Association Actionova rencontre l’approbation des membres du conseil municipal, qui après en avoir délibéré, à l’unanimité, proposent que la Communauté de Communes se porte acquéreuse du bâtiment dont elle recevrait les loyers et fixent la mise à prix à 65 000 €. Ils chargent la Maire d’en faire la proposition à la Communauté de Communes.
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Vente du gîte du Moulin cadastré AB 109
Madame La Maire propose la vente du gîte du Moulin, cadastré AB 109, propriété de la commune situé 2 Cour Max Agostini, compte tenu de l’inconfort de son agencement et des problèmes d’humidité qui conduisent régulièrement à des critiques des locataires.
Didier PHILIPPE précise que des travaux ont été réalisés dernièrement pour résoudre les problèmes d’humidité (pose de gouttières – changement du velux – changement de radiateurs) et qu’une subvention a été obtenue afin de pouvoir changer les deux fenêtres et isoler la porte d’entrée.
Madame la Maire ne souhaite pas poursuivre les dépenses pour un bien qui ne pourra jamais être vraiment conforme à ce qui est attendu pour une location et qui en revanche intéresserait sans doute un acquéreur pour un pied-à-terre sans prétention. Elle fait remarquer que les précédents conseils municipaux avaient demandé, aux services des domaines, la valeur vénale de ce bien à deux reprises
- évaluation du 8 décembre 2009 : estimation entre 17 500 € et 19 300 €
- évaluation du 10 février 2016 : estimation entre 16 500 € et 18 000 €
Madame la Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en vente du gîte du Moulin, par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix POUR – 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, adopte le principe de cession du gîte du Moulin cadastré AB 109.
Toutefois, l’ensemble des conseillers municipaux demande qu’une nouvelle estimation soit réalisée par une Agence Immobilière afin d’obtenir la valeur vénale actuelle et ainsi de pouvoir se prononcer sur le prix de vente.
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Retrait de 10 communes du Syndicat mixte du Pays Val de Creuse – Val d’Anglin
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Vu, La délibération n°2021/015 de la commune de BEAULIEU en date du 11 JUIN 2021 ; La délibération n°2021/021 de la commune de BONNEUIL en date du 21 JUIN 2021 ; La délibération n°2021-09-04/08 de la commune de CHAILLAC en date du 09 AVRIL 2021 ; La délibération n°2021-04-13-07 de la commune de LA CHATRE L’ANGLIN en date du 13 AVRIL 2021 ; La délibération n°18/2021 de la commune de DUNET en date du 13 AVRIL 2021 ; La délibération n°2021-04-16-14 de la commune de MOUHET en date du 16 AVRIL 2021 ; La délibération n°2021-04-12-07 de la commune de PARNAC en date du 12 AVRIL 2021 ; La délibération n°2021-08.20.24 de la commune de ROUSSINES en date du 20 AOUT 2021 ; La délibération n°202106-11-06 de la commune de SAINT-BENOIT-DU-SAULT en date du 11 JUIN 2021 ; La délibération n°2021-12-16-04 de la commune de SAINT-GILLES en date du 16 AVRIL 2021 ; La délibération n°2021-09-30-03bis du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val d’Anglin en date du 30 septembre 2021 ; Considérant, La demande de retrait des 10 communes auprès du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse – Val d’Anglin et son approbation par le Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse – Val d’Anglin ; Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, approuvent par 6 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, le retrait du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val d’Anglin de la commune de BEAULIEU, BONNEUIL, CHAILLAC, LA CHATRE L’ANGLIN, DUNET, MOUHET, PARNAC, ROUSSINES, SAINT-BENOIT-DU-SAULT et SAINT-GILLES. |
- Mutualisation du logiciel métier pour l’instruction et la dématérialisation des dossiers d’urbanisme
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Considérant que la loi ELAN (article 62) fixe une obligation de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme ; Considérant qu’au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de donner une pleine effectivité de droit pour les pétitionnaires de saisir par voie électronique (SVE) l’administration en ce qui concerne les demandes d’autorisation d’urbanisme ; Considérant que l’article L423-3 du code de l’urbanisme, tel qu’issu de la loi ELAN, précise que les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant également d’instruire sous forme dématérialisée ; Considérant que la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse, service instructeur des communes adhérentes, a proposé l’achat groupé d’une solution logicielle permettant de répondre aux impératifs dictés par la réglementation tout en disposant d’une solution homogène pour l’ensemble des communes ayant confié, tout ou partie de leur procédure d’instruction, au service communautaire ; Considérant la nécessité d’établir une convention de mutualisation ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement d’une telle mutualisation pour la mise en commun des moyens informatiques associés au logiciel d’urbanisme Net ADS ; Madame la Maire précise que l’acquisition du logiciel d’un montant de 12 317.28 € est couverte à 100 % par les aides de l’Etat. Le coût annuel de fonctionnement sera pris en charge à 50 % par la Communauté de Communes et le solde sera retenu sur l’allocation de compensation pour les communes membres au prorata des populations. Les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer la convention de mutualisation du logiciel métier pour l’instruction et la dématérialisation des dossiers d’urbanisme avec la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse. |
- Temps de travail du personnel : passage aux 1 607 heures annuelles
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures annuelles (tous les congés accordés qui réduisent la durée de travail sans base légale ou réglementaire tels que les jours d’ancienneté, journée du Maire… ne peuvent plus être maintenus).
La durée annuelle de travail pour les agents de la commune est actuellement de 1 600 heures car la journée de solidarité n’est pas travaillée.
En conséquence, un projet de délibération sera adressé au Comité Technique du Centre de Gestion afin de se mettre en conformité avec la loi précitée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes au Budget Principal 2021 :
EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT,
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Compte 023 (Virement à la section d’investissement) : – 6 500 €
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT,
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Compte 775 (Produits des cessions d’immobilisations) : – 6 500 €
EN RECETTES D’INVESTISSEMENT,
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Compte 021 (Virement de la section de fonctionnement) : – 6 500 €
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Compte 024 (Produits des cessions d’immobilisations) : + 6 500 €
EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
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Compte 21318 (Autres bâtiments publics) : – 73 000 €
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Compte 2031 (Frais d’études) : + 7 500 €
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Compte 2041512 (bâtiments et installations) : + 8 368 €
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Compte 2051 (concessions et droits similaires) : + 2 250 €
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Compte 2151 (Réseaux de voirie) : + 4 000 €
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Compte 2313 (Constructions) : + 50 882 €
- Décisions modificatives – Budget assainissement 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les augmentations de crédits suivantes au Budget Assainissement 2021 :
EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT,
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Compte 61523 (Réseaux) : + 2 200 €
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT,
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Compte 70611 (Redevance d’assainissement collectif) : + 2 100 €
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Compte 706121 (Redevances pour modernisation des réseaux) : + 100 €
Madame la Maire donne lecture du courrier du 20 octobre 2021 de la Présidente de l’Association Club de l’Amitié de Gargilesse-Dampierre présentant ses différentes activités, ses bilans financiers des années 2019 et 2020 et sollicitant une subvention pour la réalisation des projets et activités.
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 250 € pour l’année 2021 à l’association Club de l’Amitié ayant son siège social à la Mairie – 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE.
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Subvention à l’Association DOJO 190
Madame la Maire donne lecture du courrier du 11 juillet 2021 de l’Association DOJO 190 présentant ses différentes activités, ses bilans financiers des années 2019 et 2020 et sollicitant une subvention pour la réalisation des projets et activités.
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 100 € pour l’année 2021 à l’association DOJO 190 ayant son siège social à la Mairie – 36190 SAINT PLANTAIRE.
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Transfert de la taxe de séjour à la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse
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Tarifs de location de la ramée
Les membres du conseil municipal fixent, à l’unanimité, les tarifs de location de la ramée de 5 m x 8 m (montée et démontée par le personnel communal), de la façon suivante à compter du 1er janvier 2022 :
– 100 € pour les habitants de la commune
– 200 € pour les personnes demeurant hors de la commune
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Tarifs de location des gîtes communaux
| Les membres du conseil municipal fixent, à l’unanimité, les tarifs de location des gîtes communaux de la façon suivante à compter du 1er janvier 2022 :
GÎTE DE LA FERME – 5 Place Alexandre Manceau
TARIF PAR STAGIAIRE ET PAR NUITÉE : 16.00 €
. de 5 à 7 personnes 50 € . de 8 à 12 personnes 70 € GÎTE D’ANNETTE – 4 rue du Père Moreau
. Mois de juillet et août : 350 € . Les autres mois de l’année : 295 € . Les utilisateurs s’acquitteront en plus d’une redevance de 0.20 € par kWh consommé GÎTE DU MOULIN – 2 Cour Max Agostini
. Mois de juillet et août : 350 € . Les autres mois de l’année : 295 € . Les utilisateurs s’acquitteront en plus d’une redevance de 0.20 € par kWh consommé. UTILISATION DE DRAPS Pour l’ensemble des gîtes, l’utilisation d’une paire de draps est fixée à 8 €. TARIFS COMPLÉMENTAIRES POUR LIEUX NON RENDUS PROPRES : forfait de 40 € |
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Tarifs de location du camping – des chalets et du gîte de la Chaumerette
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Les membres du conseil municipal fixent, à l’unanimité, les tarifs de location du camping, des chalets et du gîte de la Chaumerette de la façon suivante à compter du 1er janvier 2022 :
de raccordement au réseau d’assainissement |
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Redevance d’assainissement
Les membres du conseil municipal fixent, à l’unanimité, les tarifs de la redevance d’assainissement de la façon suivante à compter du 1er janvier 2022 :
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98 € d’abonnement pour chaque habitation raccordée au réseau
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plus 1.40 € par mètre cube d’eau consommée
Concernant la périodicité de facturation, deux titres seront émis :
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un, au premier semestre pour les 98 € d’abonnement
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un, au second semestre pour la redevance relative aux mètres cubes d’eau consommée
- Taxe de raccordement au réseau d’assainissement :
- Les membres du conseil municipal maintiennent, à l’unanimité, à 200 € la taxe de raccordement au réseau d’assainissement par maison raccordée.
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Tarifs du bois d’affouage
Les membres du conseil municipal fixent, à l’unanimité, le tarif du bois d’affouage de la forêt communale à 6.50 € le stère à compter du 1er janvier 2022.
Le repas offert aux personnes de 65 ans et plus domiciliées sur la commune en résidence principale ou ayant une résidence secondaire est programmé le samedi 11 décembre. Un colis pour les aînés de la commune de 70 ans et plus, ne pouvant ou ne souhaitant pas participer au repas sera commandé et distribué.
Fait à Gargilesse, le 13 décembre 2021
Martine SABROUX IDOUX,
Maire.
