Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GARGILESSE-DAMPIERRE

DU 16 DÉCEMBRE 2021

sous la présidence de Mme SABROUX IDOUX Martine, Maire

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Présents : SABROUX IDOUX Martine, RICHARD TEXIER Hélène, MARATHON Stéphane, LORILLOUX Daniel, BONITHON Alain, MELTZHEIM Pierre, PHILIPPE Didier.

Étaient excusés : NUCCI Thomas, AGEORGES Gaëtan.

Étaient absents :  CHANTRAINE Bernadette Cloé, NORMAND Gérard.

Secrétaire de séance : M. PHILIPPE Didier.

La Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 19 novembre 2021. Le Compte rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents.

  • Adhésion au groupement de Commandes « Pôle Énergie Centre » pour l’achat d’électricité et de gaz naturel

Daniel LORILLOUX, délégué au S.D.E.I. (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre) présente le groupement de commandes créé par les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire pour l’achat d’électricité et de gaz naturel.

Il précise que la Commune de Gargilesse-Dampierre est concernée par l’achat d’électricité uniquement, qu’elle dispose de 25 points d’acheminement (bâtiments communaux et éclairage public) et qu’elle a conservé E.D.F. comme fournisseur d’électricité.

Il ajoute que de nombreuses Communautés de Communes et Communes ont déjà adhéré à ce groupement qui permettrait de réaliser 7 à 8 % d’économie par rapport au tarif réglementé et que l’engagement avec ce groupement serait de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal de la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité,

  • Décide de l’adhésion de la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

  • Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Madame la Maire pour le compte de la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

  • Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

  • Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE, et ce sans distinction de procédures,

  • Autorise Madame la Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

  • Autorise Madame la Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de GARGILESSE-DAMPIERRE,

  • Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

  • S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

  • Décisions modificatives – Budget principal 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes au Budget Principal 2021 :

EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :

  • Compte 2051 (Concessions er droits similaires) : + 500 €

  • Compte 2181 (Matériel de bureau et matériel informatique) : + 100 €

  • Compte 2188 (Autres immobilisations corporelles) : – 600 €

  • Questions diverses

Pierre Meltzheim fait part d’une demande de Catherine Liénard pour l’installation de radiateurs électriques dans la maison de George Sand qui ne dispose pas de moyen de chauffage. Des radiateurs à bain d’huile sont mis en place l’hiver afin que les installations ne gèlent pas.

Madame la Maire indique que sa demande sera étudiée et qu’une réponse lui sera donnée.

Fait à Gargilesse, le 4 janvier 2022

Martine SABROUX IDOUX,

Maire.