COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARGILESSE–DAMPIERRE
DU 10 SEPTEMBRE 2021
sous la présidence de Mme SABROUX IDOUX Martine, Maire
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Présents : SABROUX IDOUX Martine, NUCCI Thomas, RICHARD TEXIER Hélène, MARATHON Stéphane, LORILLOUX Daniel, BONITHON Alain, MELTZHEIM Pierre, PHILIPPE Didier, NORMAND Gérard, AGEORGES Gaëtan.
Était absente : Mme CHANTRAINE Bernadette Cloé.
Secrétaire de séance : NUCCI Thomas.
La Maire demande l’approbation du compte–rendu de la séance du 25 juin 2021.
Le Compte rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents.
▪ Mise en place du bureau d’Information Touristique à Gargilesse
Madame la Maire présente M. Johann FRANCISCO, directeur de l’office de tourisme de la communauté de communes d’Eguzon Argenton Vallée de la Creuse. M. FRANCISCO a été invité par le Conseil Municipal pour expliquer les missions de l’Office de Tourisme ainsi que les modalités de fonctionnement prévues pour la réouverture d’un poste partiel permanent dans la commune de Gargilesse– Dampierre.
Madame la Maire retrace brièvement l’historique du bureau de tourisme à
Gargilesse. L’ancien maire Vanik BERBERIAN avait trouvé en 2010 une solution originale en mutualisant l’agence postale communale et l’Office de tourisme dans un seul poste tenu par Mme Christine BRIGAND, rémunérée par la commune, en un lieu rénové du centre bourg. La poste reversait à la commune l’équivalent de 14h hebdomadaires. Le reste de l’emploi du temps étant consacré à l’office de tourisme.
La loi NOTRe de 2015 a imposé aux communes de transférer la compétence
« promotion touristique » aux communautés de communes au premier janvier
2017. La Communauté de Communes d’Eguzon Argenton Vallée de Creuse a alors financé 48 % du temps de présence de Mme BRIGAND moyennant une retenue de l’allocation de compensation de 19 107 €.
Suite au départ de Mme BRIGAND en janvier 2018, l’activité postale a été confiée en 2019 au relais postal du café multiservices nouvellement créé. Bien que l’allocation de compensation soit toujours prélevée à la commune, cette dernière n’a pas souhaité renouveler le poste permanent du bureau de tourisme de Gargilesse.
En 2018, 2019 et 2020, le bureau de tourisme n’a fonctionné que pendant les trois mois d’été, trois jeunes étudiants se relayant au mois de juillet, d’août et
septembre pour assurer une permanence au musée Delaveau, avec la double
mission d’en garder les expositions et de renseigner les touristes sur les visites et randonnées possibles dans le village et ses environs.
En cette année 2021, trois étudiants se sont relayés en juillet et août pour environ 400 heures.
Mme IDOUX souhaite que le conseil se prononce pour la création d’un poste
permanent équivalent à 1247 H annuelles, et l’ouverture d’un bureau dont le lieu reste encore à déterminer, le choix du Musée Delaveau présentant l’inconvénient d’être mal situé pour des personnes qui par définition ne connaissent pas Gargilesse et le cherchent spontanément au centre Bourg.
Madame la Maire cède la parole à M. Johann FRANCISCO, qui se présente.
Titulaire d’un BTS Tourisme, il a été responsable de l’office de tourisme d’Eguzon depuis 1999. Il dirige aujourd’hui l’équipe de cinq personnes qui « tournent » dans les bureaux permanents d’Argenton et d’Eguzon et le bureau temporaire de Saint– Gaultier.
La création d’un poste à Gargilesse pour 1247 heures annuelles permettra
d’assurer :
– en janvier, février, mars et décembre : un jour de présence par semaine
– en avril–mai s’ajouteront samedi, dimanche et vacances des zones scolaires
A et B
– en juin et septembre : une présence 5 jours sur 7
– en juillet et août : 7 jours sur 7
– les mois d’octobre et novembre restant à déterminer
La personne recrutée effectuera une rotation sur les autres bureaux, ce qui lui
permettra d’avoir une vision d’ensemble sur les ressources touristiques du
territoire.
Cette organisation permet également d’offrir une présence maximale qui ne repose pas sur un seul agent.
La création du poste, soumise à délibération de la communauté de communes,
devrait pouvoir être actée le 1er décembre ou au plus tard le 1er janvier 2022.
Gargilesse est la seule commune à ne pas reverser sa taxe de séjour à la
Communauté de Communes (par délibération du 13/10/2017 le conseil municipal s’est opposé à ce transfert).
Or à compter du 1er janvier 2022, cette taxe devrait obligatoirement être perçue par la Communauté de Communes. Le conseil municipal de Gargilesse–Dampierre l’actera dans une prochaine délibération.
Le choix du lieu où installer le bureau est soumis à réflexion : l’ancien presbytère, idéalement situé, nécessite des travaux importants et un projet global à mettre sur pied. Pour un usage en l’état, se posera le problème de l’eau, de l’assainissement, du chauffage et de l’accès handicapé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 8 voix POUR et 2
ABSTENTIONS, la mise en place d’un bureau d’information touristique
à Gargilesse aux conditions définies par Monsieur Johann FRANCISCO.
▪ Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Madame La Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122–22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords–cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
3° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
7° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de
100 000 € par année civile ;
8° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 500 €.
▪ Élection des représentants de la commune au sein des organes de fonctionnement de la Communauté de Communes Eguzon
Argenton Vallée de la Creuse
Madame la Maire indique que des membres du Conseil municipal avaient été
désignés au sein des commissions de la Communauté de Communes à la suite du renouvellement du Conseil municipal en 2020 et que compte tenu du décès de Monsieur le Maire, de la démission de deux conseillères municipales, de l’organisation d’élections municipales partielles les 6 et 13 mai 2021 et de
l’installation du conseil municipal le 18 juin 2021, il y a lieu de reprendre la liste
des représentants de la Commune au sein des organes de fonctionnement de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de Creuse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les représentants de la commune de
Gargilesse–Dampierre au sein des organes de fonctionnement de la Communauté de Communes sont nommés comme suit :
Commissions Titulaire Suppléant
Commission locale des charges transférées Thomas NUCCI Martine SABROUX IDOUX
Commission Finances Martine SABROUX IDOUX Thomas NUCCI
Commission Environnement Thomas NUCCI Martine SABROUX IDOUX
Commission développement économique Daniel LORILLOUX Thomas NUCCI
Commission promotion touristique Gaëtan AGEORGES Thomas NUCCI
Commission aménagement du territoire Stéphane MARATHON Martine SABROUX IDOUX
Commission sport et loisirs Gaëtan AGEORGES Stéphane MARATHON
Commission culture Thomas NUCCI Gaëtan AGEORGES
Commission affaires sociales Hélène RICHARD TEXIER Thomas NUCCI
Office de tourisme communautaire
Collège des élus communautaires Martine SABROUX IDOUX
Collège des représentants d’associations ou de municipalités Bureau de tourisme de Gargilesse Didier PHILIPPE
▪ Nomination des représentants des collectivités membres de
l’Agence France Locale
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide
1° De désigner Martine SABROUX IDOUX en sa qualité de Maire, en tant que
représentant titulaire de la Commune de Gargilesse–Dampierre et Thomas NUCCI,
en sa qualité de Maire Adjoint en tant que représentant suppléant de la Commune de Gargilesse–Dampierre, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
2° D’autoriser le représentant titulaire ainsi désigné à accepter toutes autres
fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil
d’Administration, présidence, vice–présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
3° D’autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
▪ Hommage à l’ancien Maire Vanik BERBERIAN
La Maire Martine Sabroux Idoux propose au conseil municipal de rendre
hommage à Vanik Berberian, Maire de la Commune de Gargilesse–Dampierre de 1989 à 2021, décédé le 9 mars 2021, en baptisant l’espace dit « du colombier » « espace Vanik Berberian ».
Elle fait circuler le fac–similé de la plaque que réalisera Antonyn Sorel, ferronnie d’art et filleul de Vanik Berberian.
La plaque sera dévoilée à l’occasion de la venue de l’Union Départementale des Maires Ruraux (U.D.M.R.) de l’Indre qui tiendront leur réunion le lundi 18 octobre à la Ferme du Château.
Le conseil approuve à l’unanimité.
▪ Mise à disposition d’une bande de terrain au camping pour l’installation d’un jardin partagé géré par le collectif des Florissants
Madame la Maire fait part de la demande du Collectif des Florissants souhaitant utiliser une bande de terrain de 16 mètres par 33 mètres appartenant à la commune (parcelle cadastrée AW1) située au camping de la Chaumerette afin de créer un jardin partagé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à la mise à disposition de ce terrain pour 1 an renouvelable et autorise la Maire à signer la convention adaptée à ce type d’utilisation.
▪ Décisions modificatives – Budget principal 2021
Madame la Maire informe le Conseil municipal que les subventions sollicitées pour les différents travaux projetés par la commune ont été accordées par :
– la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : 36 483.19 € pour
les travaux à l’église de Gargilesse et 11 105.48 € pour la restauration du
Christ en croix ;
– la Préfecture de l’Indre : 17 500 € de DETR pour les travaux de
sécurisation dans les bourgs de Gargilesse et de Dampierre et 11 400 € pour
les travaux sur bâtiments communaux ;
– le Conseil Départemental de l’Indre : 18 242 € du Fonds Patrimoine
pour les travaux de l’église de Gargilesse, 12 800 € du Fonds d’Action Rural
2021 pour les travaux sur bâtiments communaux et 8 865 € du Fonds
d’Action Rural 2021 pour des travaux de voirie.
Madame la Maire précise qu’il y a lieu d’inscrire ces crédits en recettes au
budget principal 2021 et que certaines dépenses doivent être portées
également afin de permette la réalisation des projets et l’équilibre du budget
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives
suivantes au Budget Principal 2021 :
EN RECETTES, augmentation de crédits de 126 895.67 € :
– Compte 1321 (Etat et Etablissements nationaux) : + 58 088.67 €
– Compte 1323 (Départements) : + 39 907 €
– Compte 1341 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) : + 28 900 €
EN DÉPENSES, augmentation de crédits de 126 895.67 € :
– Compte 21318 (Autres bâtiments publics) : + 3 300 €
– Compte 2132 (Immeubles de rapport) : + 45 000 €
– Compte 2183 (Matériel de bureau et informatique) : + 2 000 €
– Compte 2313 (Constructions) : + 60 000 €
– Compte 2315 (Installations, matériel et outillage technique) : + 28 900 €
▪ Vente de 25 stères de bois sec
Madame la Maire donne la parole à Alain BONITHON, en charge des affaires de la forêt communale. Ce dernier fait savoir que la Commune dispose de 25 stères de bois sec coupé en 1 mètre, en bonne partie du charme. Ce bois est actuellement entreposé à l’ancienne déchetterie des Minières. Une note d’information a été adressée aux habitants en août pour les informer de la mise en vente de ce bois au prix de 35 € le stère.
Monsieur BONITHON demande que le prix de vente soit abaissé à 30 € le stère car le bois devra être débardé et scié par l’acquéreur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE, fixe le prix de vente à 30 € le stère et charge Madame la Maire de conclure la vente avec les habitants intéressés.
▪ Vente de matériaux pour recyclage
Madame la Maire donne la parole à Stéphane MARATHON, adjoint au Maire. Ce dernier informe le Conseil municipal que des matériaux encombrants (ferraille – radiateurs en fonte – fils de cuivre) sont entreposés à l’atelier municipal et qu’il a contacté une entreprise de recyclage afin de permettre leur évacuation.
Une offre de prix a été faite par la société RECYCLAGE 86 ayant son siège social à Montmorillon : 50 kg de ferraille à 0.20 € = 10 €, 620 kg de fonte à 0.25 € = 156.25 €, 182 kg de vieux fils de cuivre à 3.40 € = 618.80 €, pour un total de 785.05 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’offre de
l’ENTREPRISE RECYCLAGE 86 – 86500 MONTMORILLON pour un montant de 785.05 €
▪ Questions diverses
Didier Philippe préconise de mettre en place une barrière avec clé ou un caillou au bout de la route de l’ancienne écluse pour empêcher les camping–cars de s’installer au bord de la Creuse.
Il signale que la plaque du regard rue du Moulin bouge bruyamment à chaque
passage de voiture. Stéphane Marathon propose de faire résoudre ce problème par l’entreprise qui doit venir poser des canalisations pour l’écoulement des eaux de pluie devant chez M. Boiset et M. Champigneux.
Didier Philippe s’étonne que l’accès à l’ex déchetterie des Minières soit interdit aux habitants. Il propose de faire dupliquer la clé pour ceux qui en auraient besoin ou de donner des horaires auxquels les agents ouvriraient la déchetterie pour éviter les dépôts malvenus. Madame Idoux fait remarquer que cette déchetterie est illégale et que la gestion des déchets même verts ne peut en revenir aux agents.
Didier Philippe fait remarquer que les poubelles placées près du Pont Rouge sont insuffisantes en été. Il demande qu’on dispose deux containers pour les déchets secs et deux pour les humides.
Daniel Lorilloux annonce qu’il installera l’alarme à l’atelier communal quand les
agents seront au complet afin que tous en voient le fonctionnement ensemble.
Daniel Lorilloux transmet la demande faite par M. Pascal FRESLON pour organiser un festival de guitare sur une semaine fin juillet.
Daniel Lorilloux se charge de vérifier le défibrillateur de la mairie et de prospecter pour deux autres : l’un à la ferme l’autre au camping.
Madame Idoux fait part de la demande de Madame Denis pour une location à
l’année de la galerie d’art. Elle voudrait y installer un atelier de terrariums (plantes sous verre) en y associant d’autres artisans. Cette demande ne peut faire l’objet d’une délibération : la galerie d’art est clairement destinée aux exposants d’art et d’artisanat locaux. Mais les conseillers entendent sa demande et lui feront part d’un lieu disponible dans le bourg pour son activité.
Madame Idoux remercie Alain BONITHON pour la réalisation et le don d’une
sculpture en bois représentant un écureuil tenant une noisette. Cette sculpture a été mise en place sur une souche d’arbre au parking du bois de la Garenne.
Pierre Meltzheim fait remarquer que l’entretien du « chemin des écoliers » qui
mène du café à la maison de George Sand laisse beaucoup à désirer. Stéphane
Marathon déclare qu’il est compliqué de faire la part entre le respect de la
biodiversité et la nécessité de l’entretien.
Madame Idoux rappelle que ce chemin va être aménagé conjointement avec la
fédération des randonneurs, l’Association Team Béthenet et les agents
communaux mi–octobre.
La séance a été levée à 22 H 40.
Fait à Gargilesse, le 4 octobre 2021
Signé Martine SABROUX IDOUX
