COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARGILESSE-DAMPIERRE DU 25 JUIN 2021
sous la présidence de Mme SABROUX IDOUX Martine, Maire
Présents : SABROUX IDOUX Martine, NUCCI Thomas, RICHARD TEXIER Hélène, MARATHON Stéphane, LORILLOUX Daniel, BONITHON Alain, MELTZHEIM Pierre, PHILIPPE Didier, NORMAND Gérard, AGEORGES Gaëtan.
Était absente excusée : Mme CHANTRAINE Bernadette Cloé.
Secrétaire de séance : LORILLOUX Daniel.
La Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 18 juin 2021. Gérard NORMAND fait remarquer que ce compte rendu aurait dû être communiqué aux conseillers avant la séance. Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.
Lecture de la charte de l’élu local
Madame Martine SABROUX IDOUX donne lecture de la charte de l’élu local pour informer les élus communaux de leurs devoirs et de leurs droits.
Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal
Madame la Maire expose au Conseil municipal qu’elle souhaite réduire son indemnité de fonction pour minimiser le coût de la création d’un poste de 3 ème adjoint. Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur une indemnité du Maire à hauteur de 70 % du montant maximum.
Le Conseil municipal accepte cette proposition et fixe pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire, le montant des indemnités de la façon suivante
Maire
70 % du taux maximum (25.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), soit 600.53 nets mensuels (indemnité au taux maximum de 857.91 € nets mensuels).
Les 3 adjoints
Taux maximum (9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique), soit 333.07 € nets mensuels.
(Taux correspondant à une commune comportant une population de moins de 500 habitants).
Elections des délégués aux structures intercommunales
Syndicat des Ecoles et Régie des Transports Scolaires
Délégués titulaires : NUCCI Thomas – RICHARD TEXIER Hélène
Délégués suppléants : AGEORGES Gaëtan – SABROUX IDOUX Martine
Syndicat des Eaux de Maillet
Délégués titulaires : NORMAND Gérard – BONITHON Alain
Délégué suppléant : PHILIPPE Didier
Syndicat Mixte du Site du Lac d’Eguzon et de sa vallée
Délégué titulaire : LORILLOUX Daniel
Délégué suppléant : AGEORGES Gaëtan
Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse — Val d’Anglin
Délégués titulaires : LORILLOUX Daniel – NORMAND Gérard
Délégués suppléants : RICHARD TEXIER Hélène – MELTZHEIM Pierre
Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre
Délégué titulaire : LORILLOUX Daniel
Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement autonome dans l’Indre
Délégué titulaire : NORMAND Gérard
Délégué suppléant : MELTZHEIM Pierre
Syndicat Intercommunal pour la gestion de la Station d’Epuration du Pin
Délégués titulaires : MELTZHEIM Pierre – MARATHON Stéphane
Délégués suppléants : LORILLOUX Daniel – NUCCI Thomas
Association de repas à domicile de Saint Plantaire
Déléguées titulaires : AGEORGES Gaëtan – RICHARD TEXIER Hélène
Délégués suppléants : SABROUX IDOUX Martine – MARATHON Stéphane
Association de soins infirmiers à domicile de Saint Plantaire
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Déléguées titulaires |
AGEORGES Gaëtan RICHARD TEXIER Hélène |
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Délégués suppléants . Delta – Revie Indre |
SABROUX IDOUX Martine NUCCI Thomas |
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Délégué titulaire |
RICHARD TEXIER Hélène |
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Délégué suppléant : |
SABROUX IDOUX Martine |
Association de Développement Agricole et Rural (ADAR CIVAM)
Délégués titulaires : MARATHON Stéphane – NUCCI Thomas
Agence Technique Départementale 36
Délégué titulaire : MARATHON Stéphane
Nomination d’un délégué représentant les élus au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales
Le conseil municipal nomme Madame SABROUX IDOUX Martine, déléguée au C.N.A.S.
Nomination de 4 membres de droit qui représenteront la Commune au sein de l’Association de valorisation de l’image de George Sand à travers sa maison et son environnement de Gargilesse
SABROUX IDOUX Martine, AGEORGES Gaëtan, LORILLOUX Daniel, NUCCI Thomas.
Représentant du Conseil municipal pour la commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal nomme le plus jeune du Conseil municipal, AGEORGES Gaëtan.
Représentant à l’Association des Plus Beaux Villages de France
Compte tenu des statuts de l’Association, la Maire est nommée d’office déléguée à l’Association des Plus Beaux Villages de France.
Commission d’Appel d’Offres
Membres titulaires : LORILLOUX Daniel – MELTZHEIM Pierre – NUCCI Thomas
Membres suppléants : MARATHON Stéphane – NORMAND Gérard – RICHARD TEXIER Hélène
Commissions Communales
Madame La Maire précise qu’il y a lieu de revoir la composition des commissions instituées par délibération du 25 mai 2020 et d’en supprimer certaines pour permettre la création de commission extra-municipales dès le mois de septembre. Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le conseil (commissions préparation des expositions fleurissement et environnement – comité des fêtes – sentiers de randonnée – création d’une aire dédiée aux camping-cars).
Vu l’article L 2121-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux, le Conseil municipal décide de créer les commissions communales suivantes et nomme les membres .
Commission finances : Tous les membres du conseil municipal.
Commission travaux et bâtiments communaux : LORILLOUX Daniel, MELTZHEIM Pierre, NUCCI Thomas, PHILIPPE Didier.
Commission voirie : AGEORGES Gaëtan et MARATHON Stéphane.
Commission des véhicules et du matériel : MARATHON Stéphane, MELTZHEIM Pierre et NORMAND Gérard.
Commission informations municipales : AGEORGES Gaëtan, NUCCI Thomas, RICHARD TEXIER Hélène.
Commission assainissement : MARATHON Stéphane, MELTZHEIM Pierre, NORMAND Gérard.
Commission du camping : AGEORGES Gaëtan, NORMAND Gérard, NUCCI Thomas.
Commission culture vie associative : AGEORGES Gaëtan, BONITHON Alain et NUCCI Thomas
Commission forêt communale – environnement : BONITHON Alain
Commission du personnel communal : MARATHON Stéphane, NORMAND Gérard et NUCCI Thomas.
Le maire est président de droit de chaque commission.
Hommage à Vanik BERBERIAN, Maire de 1989 à 2021
La Maire propose de baptiser l’espace du colombier, espace Vanik BERBERIAN et reçoit d’autres propositions pour le jardin qui jouxte ce lieu d’expositions et pour le sentier situé entre le café Ô Gargilesse et la maison de George Sand, inauguré par l’ancien Maire.
Antonyn SOREL, filleul de Vanik BERBERIAN se propose de réaliser la plaque.
Le Conseil municipal se donne le temps de la réflexion jusqu’à la prochaine réunion. La date proposée par la sœur de Vanik, serait la date anniversaire du 9 mars 2022.
Bail commercial avec l’ElRL Morgane CHOUQUET
Madame La Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 11 juin 2020 ayant accordé la location du bar-multiservices de Gargilesse à I’E.I.R.L. Morgane CHOUQUET par bail commercial de courte durée (du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021).
Elle fait savoir que la gérante, Madame Morgane CHOUQUET, du fait de l’activité en progression et d’un bilan positif, demande la signature d’un bail commercial longue durée entre la commune de Gargilesse-Dampierre et I’E.I.R.L. Morgane CHOUQUET.
Monsieur Pierre MELTZHEIM, conseiller municipal, se retire de la séance et ne prend pas part au vote, en raison d’un possible conflit d’intérêt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
> d’accorder un bail commercial de 9 ans pour le bar-multiservices de Gargilesse, propriété de la commune, au profit de I’E.I.R.L. Morgane CHOUQUET, ayant son siège social au 3 route du Pin – 36190 GARGILESSEDAMPIERRE, à compter du 1 er juillet 2021.
> de définir le montant du loyer mensuel initial à 150 € H.T. assujetti à la TVA (taux en vigueur à 20 0/0) indexé par rapport à l’indice des loyers commerciaux et payable mensuellement à l’avance.
> d’autoriser Madame la Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.
Information aux habitants
La Maire se propose d’éditer le plus rapidement possible un bulletin qui aura ensuite un rythme trimestriel. Le premier numéro rendra compte des élections municipales, des commissions, des travaux et projets en cours. Le calendrier des manifestations prévues sur la commune y sera joint.
Questions diverses
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La transmission dématérialisée obligatoire à compter du 1 er janvier 2022 pour toutes les structures publiques nécessite un nouveau paramétrage des fichiers payes de la commune (système partagé de données entre le logiciel payes de la mairie et les différents organismes : caisses de retraite, URSSAF, impôts…). La société CERIG ayant son siège social à Pierre Buffière, propose une prestation pour la somme de 516 € TTC.
Le Conseil municipal autorise Mme La Maire à valider ce devis et vote les virements de crédits nécessaires à cet investissement (516 € du compte 2132 – immeuble de rapport au compte 2031 – frais d’étude).
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Une réunion de la commission travaux et bâtiments est programmé le lundi 5 juillet à 15 H afin de faire le point sur les travaux urgents.
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Didier PHILIPPE demande que les numéros d’urgence pour lesquels il était référencé soient transférés au plus vite sur le portable de la nouvelle Maire.
La séance a été levée à 22 H 20.
Fait à Gargilesse, le 15 juillet 2021 Martine SABROUX IDOUX, Maire.
