compte rendu conseil municipal 14 avril 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2017
sous la présidence de Vanik BERBERIAN, Maire
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Présents : BERBERIAN Vanik, MANÇOIS Marie-Claude, NORMAND Gérard, BONITHON Alain, IDOUX Martine, CHANTRAINE Bernadette Cloé, VILLENEUVE Jacques, RIPOTEAU Marcel.
Absents excusés : PHILIPPE Didier, TEXIER Hélène, MARATHON Stéphane.
Pouvoir : 1 pouvoir de PHILIPPE Didier à BERBERIAN Vanik.
Secrétaire de séance : Martine IDOUX.

Le Maire a procédé à la lecture du procès-verbal de la séance du 27 décembre 2016. Celui-ci est adopté à l’unanimité et n’appelle aucune observation.

– Vote des comptes administratifs 2016 et affectation des résultats

Le Conseil municipal approuve les comptes administratifs de l’année 2016 :

– Le Compte administratif principal dégage un excédent de fonctionnement de clôture de 163 911.05 € et un déficit d’investissement cumulé de 37 517.46 €.
Concernant l’excédent de fonctionnement : 31 093.46 € sont affectés à la couverture du besoin de financement et 132 817.59 € sont affectés en « report à nouveau ».

- Le Compte administratif du service assainissement dégage un excédent d’exploitation de clôture de 5 198.83 € et un excédent d’investissement cumulé de 40 387.70 €.
Le résultat de fonctionnement est affecté en « report à nouveau ».

– Approbation des comptes de gestion 2016

Le Conseil municipal adopte les comptes de gestion du Trésorier relatifs à l’exercice comptable 2016.

– Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2017

Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2017 :
– taxe d’habitation : 10.56 %
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.96 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.95 %.

– Vote des budgets primitifs 2017

Les budgets sont votés à l’unanimité et s’équilibrent en recettes et en dépenses :

-BUDGET PRINCIPAL : Fonctionnement 611 569.59 €
 Investissement 319 447.46 €

- BUDGET ASSAINISSEMENT : Exploitation 50 957.00 € Investissement 49 313.70 €

– Vote des subventions aux associations

- Association Anciens Combattants A.F.N. : 80 €
– A.N.A.C.R. Argenton : 40 €
– BIP TV : 150 €
– La Ligue contre le cancer : 100 €
– Comité des fêtes de Gargilesse : 1 500 €
– Indre Nature : 100 €
– Le Coup de Pouce – épicerie sociale – Le Pêchereau 200 €
– La Prévention Routière 50 €
– DOJO 190 Orsennes 50 €
– Autres associations 930 €

– Subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Association des Amis du Festival d’Été de Gargilesse pour l’organisation du 50ème Festival d’Été.
– Subvention exceptionnelle de 300 € à la Fédération Départementale de Pêche de l’Indre pour l’organisation d’une manche du Championnat de France de Pêche de la Truite aux Leurres à La Chaumerette les 27 et 28 mai : 300 €.

- Vote d’une subvention au budget assainissement : 16 000 €

– Participation au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2017
Le Conseil municipal décide de verser au Conseil départemental pour l’année 2017, la somme de 268.92 € (162 résidences principales x 1.66 €), au titre du Fonds de Solidarité Logement afin de soutenir les usagers en difficulté dans le cadre de leur accès ou de leur maintien dans un logement, suite à la constitution de dettes.

? Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse)

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes. En raison du transfert de la compétence touristique à la Communauté de Communes, un montant de charges transférées de 19 107.60 € a été retenu pour la commune de Gargilesse-Dampierre.
Ce montant correspondant à la part de fonctionnement et aux charges de personnels liés à la promotion du tourisme.
? Convention de mise à disposition applicable au bureau d’information touristique de Gargilesse
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du service « tourisme » entre la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse et la Commune de Gargilese-Dampierre. Cette convention règle la situation des agents mis à disposition et les modalités financières.

? Mise en place du paiement par virement et prélèvement pour la redevance d’assainissement
Le Conseil municipal approuve le principe de la mise en place du paiement en ligne via le dispositif TIPI (Titres Payable par Internet) et du prélèvement automatique pour la redevance d’assainissement à compter de l’exercice 2017.

? Tarifs communaux  :
Les tarifs suivants sont adoptés par le conseil municipal :

• Tarifs pour hébergement des pèlerins de Saint Jacques de Compostelle
– Gîte de la ferme du château (par pèlerin et par nuitée) :
– Du 1er mai au 29 septembre : 16.60 €
– Du 30 septembre au 30 avril : 21.60 €
– Chalets de la Chaumerette (par pèlerin et par nuitée), TVA à 10 %  :
– Du 1er mai au 29 septembre : 15.09 € H.T. soit 16.60 € T.T.C.
– Du 1er mars au 30 avril et du 30 septembre au 30 novembre :
19.64 € H.T. soit 21.60 € T.T.C.

• Tarif pour location de la boutique- studio, route du Pin
– 102 € par mois pour les mois d’avril-mai-juin-septembre
– 153 € par mois pour les mois de juillet-août
En supplément, électricité à 0.18 € par KWh consommé

? Demande de subvention F.A.R. (Fonds d’Action Rurale)
Le Conseil municipal sollicite le Conseil Départemental de l’Indre, dans le cadre du Fonds d’Action Rurale 2017, pour les travaux suivants : 
– Remplacement de l’éclairage dans les 2 salles de la ferme du château et des radiateurs dans la petite salle pour un coût estimatif de 11 268 € HT. Subvention de 9 014 €.
– Travaux de voirie, Route du Bois Rigaud pour un montant de 4 022 € HT. Subvention de 3 217 €.
– Travaux d’enfouissement du réseau télécom dans le Bourg de Gargilesse. Montant estimatif des travaux : 7 047 € HT.
Subvention de 5 309 €.
? Restauration du Christ en croix dans l’église de Gargilesse
A la demande du conservateur des Monuments Historiques (DRAC Centre – Val de Loire), une étude du Christ en croix accroché au-dessus de la porte d’entrée de l’église de Gargilesse et inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques le 12/08/1974 a été effectuée en septembre 2016.
Cette étude révèle la qualité et l’originalité de cette œuvre (Christ en bois polychromé du XIIème ou XIIIème siècle) et incite à faire engager des travaux de restauration de la sculpture et du système de fixation au mur qui est très altéré.
2 propositions de restauration sont présentées :
– Traitement du Christ en croix (dépose et repose du Christ – analyse et traitement du bois – traitement de la surface – de la structure et de la croix – rapport de présentation) pour un montant de 33 125.63 € TTC.
– Traitement du Christ en croix avec dégagement de la polychromie (traitement identique au premier devis en ajoutant le dégagement des repeints et retouches d’harmonisation) pour un montant de 56 405.63 € TTC.

Le Conseil municipal, décide de retenir le premier devis pour un montant estimatif de 27 604.69 € HT, soit 33 125.63 € TTC. et sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental et de la DRAC. Un appel à des fonds privés est également à l’étude.

? Revalorisation des indemnités des élus
Le Maire informe que le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution depuis le 1er janvier 2017 en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction (passe de 1015 à 1022).

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, avec effet au 1er janvier 2017, date de la revalorisation, de fixer pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire, le montant des indemnités au taux maximal correspondant à une commune comportant une population de moins de 500 habitants.

? PERSONNEL COMMUNAL :

• Mise en place du RIFSEEP
Le Conseil municipal décide d’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat et transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
– d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE) ;
– d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis les indemnités pour travail supplémentaire ou astreintes.

• Création d’un Contrat à Durée Indéterminée 
Le Conseil municipal décide de créer un emploi de contractuel de droit public à durée indéterminée à compter du 18 avril 2017 afin d’assurer l’entretien des locaux communaux et arrête la durée de travail mensuelle à 34 heures (congés payés inclus).

• Création des emplois saisonniers 2017
Le Conseil municipal décide de créer 2 emplois de contractuel de droit public à durée déterminée :
– 1 poste du 1er juillet au 31 août 2017, pour une durée mensuelle de travail de 130 H pour faire face à l’accroissement d’activité lié à l’organisation des fêtes et manifestations, l’arrosage et l’entretien des espaces fleuris, l’entretien du bourg de Gargilesse et l’entretien du camping municipal de La Chaumerette ;
– 1 poste du 1er juillet au 31 août 2017 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 H pour l’accroissement d’activité lié au gardiennage du musée Serge Delaveau.

? Conventions d’occupation
Le Conseil municipal est favorable à la signature de conventions pour :
– l’installation d’une station sismologique sur la parcelle communale AD 420 aux gardes ; 
 – l’emprise d’un quart d’un pied de pylône (ligne 90 kV EGUZON – SAINT- MARCEL) sur le chemin rural à La Meilleraude.

? SOUTIENS DIVERS :
Le Conseil municipal apporte son soutien :

• Au vœu du Conseil départemental relatif à la désertification médicale dans l’Indre
Face à la gravité de la situation qui représente un risque majeur de santé publique, le Conseil municipal demande à l’Etat d’agir sans délais et avec les moyens appropriés à l’enjeu que représente aujourd’hui le problème de la désertification médicale.

• A l’Hôpital du Blanc
Les hôpitaux de 1er secours sont indispensables à la vie. Par leur proximité, ils limitent les coûts et les effets induits des déplacements. Pour des raisons d’aménagement du territoire, le Conseil municipal demande que la solidarité nationale joue pour préserver l’hôpital de proximité du Blanc avec au minimum ses compétences actuelles (maintien de la chirurgie complète et ambulatoire et maintien de la maternité).

• Au Comité de soutien de la Gare de St Sébastien
Le Conseil municipal demande l’ouverture du guichet de la gare de Saint Sébastien tous les jours de 13h15 à 18h45, le retrait de la SNCF de la MSAP de Saint-Sébastien et l’ouverture d’une concertation sur les horaires des guichets mais aussi sur la grille des dessertes du 1er juillet 2017.

? Vente de bois dans la forêt communal
 
Le Conseil municipal accepte de vendre au menuisier de Gargilesse, trois chênes représentant un volume de 6.42 m3 pour un montant de 447.75 euros.

? Acceptation du geste commercial de la société Jeapi Desk Centre
Le Conseil municipal accepte le geste commercial d’un montant de 5 117.28 € de la Société Jeapi Desk Cente S.A.S. relatif au contrat de location du copieur Sharp MX 2640 de la mairie.

 A Gargilesse, le 28 avril 2017

 

 Le Maire,
 Vanik BERBERIAN.