compte rendu conseil municipal 13 octobre 2017

COMMUNE DE GARGILESSE-DAMPIERRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2017
sous la présidence de Vanik BERBERIAN, Maire
________

Présents : BERBERIAN Vanik, MANÇOIS Marie-Claude, NORMAND Gérard, PHILIPPE Didier, BONITHON Alain, IDOUX Martine, TEXIER Hélène, RIPOTEAU Marcel, MARATHON Stéphane.

Absente excusée : CHANTRAINE Bernadette Cloé.
Secrétaire de séance : Martine IDOUX.

Le Maire a procédé à la lecture du procès-verbal de la séance du 14 avril 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité et n’appelle aucune observation.

? Nomination de délégués aux structures Intercommunales et commissions
Suite au décès en septembre dernier de Jacques VILLENEUVE, conseiller municipal, délégué dans différentes structures intercommunales et membres de commissions, il est remplacé comme suit :

• Syndicat Mixte Val de Creuse – Val d’Anglin
Hélène TEXIER est élue déléguée suppléante.
• Syndicat Intercommunal de gestion de la station d’épuration du Pin
Martine IDOUX est élue déléguée suppléante.
• Association au Pays d’Éguzon Val de Creuse (anciennement Office de Tourisme d’Eguzon)
Aucun délégué suppléant n’est nommé. La Commune n’adhérera plus à cette association compte tenu de la réorganisation de l’activité touristique sur le périmètre de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse.
• Commission d’Appel d’Offres
Marie-Claude MANÇOIS est élue membre titulaire en remplacement de Jacques VILLENEUVE et Alain BONITHON, membre suppléant en remplacement de Marie-Claude MANÇOIS.
• Commission Culture, tourisme, vie associative et commission informations municipales
Jacques VILLENEUVE n’est pas remplacé.

? Dénomination des noms de rues dans la commune
Le Conseil municipal valide les noms de rues suivants :
? À Gargilesse :
• Rue des Violettes : de la mairie au cimetière
• Allée de la Loutre : à droite dans la rue des Violettes
• Côte de la Coraie : en montant face au cimetière
• Rue du père Moreau : du pont rouge au croisement du Café « Chez Martine »
• Rues adjacentes à la rue du Père Moreau :
– Allée George Sand : à partir de la mairie jusqu’à la maison de George Sand
– Ruelle Henri et Pierre Jamet : ruelle rejoignant la Place du Château
• Place Léon Detroy : de la galerie Pacaud à l’Hôtel des artistes
• Route des Minières : vers les Minières
• Chemin des Côtes de cloches : à droite sur la route des Minières
• Route du Pin : vers le Pin
• Chemin des Vendanges : au-dessus du monument aux morts
• Route du Bois Tillet : vers Cuzion (du café « Chez Martine » jusqu’au Bois Tillet)

• Chemin des Gardes : de la RD 40 vers les Gardes

• Route du Bois Rigaud : de la Billardière vers la maison Poitrenaud

? Vers le Barrage de la Roche au Moine :
• Route du Confluent : jusqu’au croisement avec la rue du Moulin
• Allée de l’ancienne écluse : à droite au croisement Moulin/Confluent
• Rue du Moulin : à droite de la route du Confluent
• Chemin des bords de Creuse : derrière la Chaumerette
• Route de la Roche au Moine : du croisement rue du Moulin jusqu’au barrage

? Vers Bourny, La Roue :
• Route des Fermes 
• Allée du Coteau Fleuri : à gauche en montant cette route

? À Dampierre :
• Rue des partisans : de l’entrée du village venant de Gargilesse jusqu’au croisement de la poterie
• Route du Pont de Foy : en prolongement de la rue des partisans vers le pont de Foy
• Chemin des Chavenets : en bas du village à droite
• Chemin du Riau et Chemin de l’ancien lavoir : en bas du village à droite
• Rue de l’Eglise Saint-Pierre
• Rue de la Poterie
? À Foy :
• Route de Longirard
• Chemin des Vigneaux

? Les Girauds :
• Route des Riolats : la route menant à Cuzion
• Route de la Grangère : la route menant à la Grangère

? Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée
de la Creuse

• Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
Le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 18 septembre 2017.
• Statuts :
Le Conseil municipal adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes ayant pour objectif d’homogénéiser les compétences optionnelles.
• Motions :
Le Conseil municipal soutient les 2 motions suivantes votées en Conseil Communautaire :
– Pour le maintien du Service des Impôts des Entreprises d’Argenton
Le Conseil municipal s’oppose à la décision prise par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Indre de transférer le SIE d’Argenton-Sur-Creuse vers celui du Blanc au 1er janvier 2018.
– Relative au service public ferroviaire en gare d’Argenton
Le conseil municipal constate que la SNCF ne prend pas en compte la mesure de la situation et n’apporte pas les réponses attendues par les usagers.
Il demande :
– Le maintien des horaires antérieurs, dans l’attente d’une véritable concertation, notamment avec les collectivités locales, pour la mise en place d’horaires réellement adaptés aux besoins des usagers,
– L’augmentation du nombre d’arrêts de trains « Intercités » en gare d’Argenton-sur-Creuse, tant dans le sens Paris – Province que dans le sens Province – Paris pour correspondre à l’ensemble des besoins.

? Personnel communal :

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er janvier 2018

Pour l’activité du service mutualisé d’agence postale communale et de bureau touristique de Gargilesse, le Conseil municipal décide à compter du 1er janvier 2018 :
– La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
– La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet.

• Autorisation d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux

Le Conseil municipal accepte de retenir, pour le personnel de la commune de Gargilesse-Dampierre, les autorisations d’absences relatives aux évènements familiaux telles que présentées par le Centre de gestion de l’Indre et adoptées en séance du comité technique du 24 mars 2017.

? Demande de subvention D.E.T.R. 2017 pour création
d’un « espace d’accueil numérique »

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un « espace d’accueil numérique » afin de mettre à disposition des usagers un dispositif adapté pour effectuer les téléprocédures en ligne (pré-demandes de carte nationale d’identité ou de passeport et demandes de permis de conduire et de carte grise).
Le coût de l’acquisition du matériel informatique est de 815.40 € HT.
Le Conseil municipal sollicite une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 à hauteur de 50 % du montant de l’acquisition en H.T., soit une subvention de 407.70 €.

? Restauration du Christ en croix dans l’église de Gargilesse
Le Conseil municipal retient le devis sans dégagement de la polychromie pour un montant estimatif de 27 604.69 € HT, soit 33 125.63 € TTC.

S’agissant d’un objet inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 12 août 1974, le Conseil municipal :

• Sollicite des aides financières auprès du Conseil Départemental, de la DRAC et de la Fondation du Patrimoine.

• Décide de mettre en place une souscription publique par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.

• Décide d’inscrire le projet de restauration du Christ en Croix à COLLECTICITY qui est une plateforme de financement participatif dédiée aux collectivités territoriales.

• Arrête le plan de financement suivant en H.T. :
– COÛT DE L’OPÉRATION : 27 605 €
– Subvention de l’Etat/DRAC (20 %) : 5 521 €
– Subvention du Conseil Départemental (35 %) : 9 662 €
– Subvention de la Fondation du Patrimoine (20 %) : 5 521 €
– Autofinancement communal (25 %) : 6 901 €
(viendront en déduction les éventuels fonds récoltés)

? Coupes de bois de l’année 2018 dans la forêt communale

Le Conseil municipal approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté par l’ONF : 20 m3 sur la parcelle 1B et 30 m3 sur les parcelles 1, 3 et 5.

? Subventions et adhésion

• Subvention à l’association « Les Fêlés du bocage »
Le Conseil municipal vote une subvention de 100 € à l’association « Les Fêlés du bocage » à Cuzion pour l’organisation de deux soirées au profit du Téléthon (soirées qui comprendront une représentation théâtrale des enfants du RPI Cuzion – Gargilesse – Saint Plantaire – Orsennes -Pommiers).

• Subvention à l’association des Agriculteurs Val de Creuse et d’Anglin
Le Conseil municipal vote une subvention de 100 € à l’association des Agriculteurs Val de Creuse et d’Anglin qui a pour but de représenter, défendre et valoriser l’agriculture locale et son milieu naturel.

• Adhésion à l’association de Développement Agricole et Rural :
Le Conseil municipal adhère à l’ADAR-Civam qui mène depuis plusieurs années des actions de développement sur les communes du Boischaut Sud et notamment celles du Pays Val de Creuse Val d’Anglin.
Il accorde le versement de la cotisation de 0.20 € par habitant soit la somme de 61.20 € pour l’année 2017.

? Paiement des redevances d’assainissement par Internet

Le Conseil municipal décide
– de ne pas acquérir le module TIPI pour le logiciel CERIG relatif à la facturation de l’assainissement pour un montant de 336 € TTC nécessaire pour le mise en place du paiement des redevances par Internet ;
– de proposer aux usagers du service assainissement uniquement la procédure de prélèvement automatique pour le paiement des factures, en plus des moyens de paiement déjà existants.

 A Gargilesse, le 7 novembre 2017

 

 Le Maire,
 Vanik BERBERIAN.